26 Sep Déclaration des Ruchers : Une Obligation pour les Apiculteurs

Chaque année, les apiculteurs se voient dans l’obligation de déclarer leurs ruchers et le nombre de ruches qu’ils possèdent. Cette déclaration revêt une importance cruciale pour le suivi et la gestion des ruchers en France. Dans cet article, nous allons expliquer en détail le processus de déclaration, ses implications, et les évolutions à venir en 2016.

Pourquoi déclarer ses ruchers ?

La déclaration des ruchers n’est pas une simple formalité administrative. Elle a pour but de permettre aux agents apicoles régionaux de surveiller et de protéger les populations d’abeilles en France. En ayant une connaissance précise du nombre et de l’emplacement des ruchers, ils peuvent réagir rapidement en cas de problèmes sanitaires, de maladies des abeilles ou d’autres menaces qui pourraient affecter les colonies.

Comment effectuer la déclaration ?

La déclaration des ruchers se fait en ligne via le site du service public. Cette démarche est obligatoire et gratuite. En effectuant cette déclaration, vous obtiendrez un numéro d’apiculteur, une reconnaissance officielle de votre activité. Pour les nouveaux apiculteurs, il est possible de déclarer ses ruchers à tout moment de l’année.

Assurer vos ruches : une responsabilité importante

Outre la déclaration des ruchers, il est crucial de s’assurer que vos ruches sont couvertes par une assurance adéquate. En cas de dommages causés par vos abeilles à autrui, une assurance responsabilité civile est essentielle, et elle est généralement peu coûteuse, souvent moins de 2 euros. De plus, vous avez la possibilité d’assurer vos ruches contre le vol, l’incendie ou la mortalité. Pour cela, il est conseillé de contacter votre syndicat apicole local, qui pourra vous fournir des informations détaillées.

Le processus de déclaration des ruchers :

Déclarer ses ruchers peut parfois s’avérer être un parcours du combattant administratif.

Voici la démarche afin d’effectuer la déclaration annuelle des colonies d’abeilles :

POUR QUI
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

QUAND
La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable. Conservez ce document, car il peut vous être demandé par l’administration, notamment pour les aides apicoles.

En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.

COMMENT
Vous avez deux options pour effectuer votre déclaration de ruches :

1. Télé-procédure

• Accédez à la téléprocédure « Déclarer ses ruches » en suivant ce lien : Déclarer ses ruches
• Cette procédure simplifiée ne nécessite pas d’identifiant ni de mot de passe. Vous obtiendrez un récépissé immédiatement en le téléchargeant. Vous recevrez également ce document par mail à l’adresse que vous avez indiquée dans votre déclaration.
• En cas d’erreur de saisie, vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. L’administration retiendra la dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire.

2. Procédure courrier

• Afin d’effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*06.
• Complétez clairement le formulaire, signez-le et datez-le.
• Vous devez transmettre la déclaration au cours de la période obligatoire, en faisant foi le cachet de la poste, à l’adresse suivante :
  CORTEX/DGAL
  Déclaration de ruches
  BP 165
  93331 Neuilly sur Marne
• Vous recevrez un récépissé de déclaration de ruches sous 2 mois à compter de la réception.
  Notez aussi que les déclarations réalisées sur papier libre, sur une ancienne version du formulaire Cerfa, ou celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Egalement, en dehors de la période obligatoire, l’administration ne traitera pas les déclarations papier.

Comment obtenir un formulaire Cerfa pour la déclaration des ruchers ?

• Vous pouvez le télécharger sur cette page.
• Vous pouvez également vous procurer le formulaire auprès de votre mairie.
• Contactez la direction départementale de protection des populations (DDPP ou DDetsPP) ou alors la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF dans les DOM) de votre département, ou au niveau régional auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)..
• Vous pouvez aussi obtenir le formulaire auprès du GDS de votre département.