11 Sep Justice pour le vivant : Les ONG écologistes ne lâchent rien

Un nouveau chapitre dans la lutte pour la biodiversité

Cinq ONG écologistes font appel d’une décision de justice récente. Elles veulent que l’État agisse contre les lacunes dans l’évaluation des risques des pesticides. C’est un sujet crucial pour la biodiversité.

L’État contre-attaque : un refus de prendre des mesures pour le vivant

L’État, condamné à respecter les objectifs des plans Ecophyto et à renforcer la protection de ses ressources aquatiques, a quant à lui décidé de faire appel de cette décision. Cette décision de l’État s’apparente à un refus de prendre des mesures concrètes pour enrayer le déclin de la biodiversité.

Une reconnaissance historique de la responsabilité de l’État

Dans le cadre de l’affaire « Justice pour le vivant », qui rassemble les ONG POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, le tribunal administratif de Paris a marqué l’histoire en reconnaissant pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides. De plus, il a établi que l’État français porte une part de responsabilité dans cette situation. L’État a donc été contraint de prendre des mesures pour atteindre les objectifs des plans Ecophyto et protéger les eaux souterraines du pays.

L’appel des ONG : une lutte pour des méthodes d’évaluation solides

Le tribunal a également identifié des failles dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cependant, il n’a pas forcé l’État à agir immédiatement sur ce front. Les cinq ONG estiment que la révision du processus d’homologation des pesticides est une étape cruciale et urgente. C’est indispensable pour réduire de manière systémique l’utilisation de ces produits en France.

Elles ont donc fait appel de cette partie de la décision et ont déposé une requête devant la cour administrative d’appel de Paris le 29 août 2023. Leur objectif est de mettre en place des méthodes d’évaluation des risques des pesticides plus solides, une étape essentielle pour stopper la chute de la biodiversité.

L’État : enfermé dans l’inaction

Les ONG soulignent que le tribunal a clairement mis en évidence les lacunes de l’évaluation des risques liés aux pesticides et leurs conséquences néfastes sur la nature. Plutôt que de tirer les leçons évidentes de cette situation, les Ministres ont choisi de faire appel. Face à l’urgence de la situation, l’appel de ONG vise à empêcher l’État de perdre davantage de temps dans la lutte contre le déclin de la biodiversité. »

Échéance imminente : l’État sous pression

En réaction à sa condamnation et à la reconnaissance historique de sa responsabilité dans le déclin de la biodiversité, l’État a également choisi de faire appel du jugement rendu.

Il est important de noter que l’appel n’a pas d’effet suspensif, ce qui signifie que l’État a jusqu’au 30 juin 2024 pour :

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto.
2. Protéger effectivement, conformément à la loi existante, les eaux souterraines françaises des effets des pesticides et de leurs résidus.

La dénonciation des ONG : l’État en fuite

Les ONG dénoncent cette situation en ces termes : « Il s’agit d’une fuite en avant. Même lorsque la justice le condamne et lui présente les faits en face, l’État refuse d’agir. En négligeant de revoir sa gestion des pesticides, il met en danger ses citoyens et la biodiversité sur tout le territoire français.

Phyteis intervient à nouveau ?

Dans le cadre de ces appels, Phyteis, qui avait précédemment défendu l’État aux côtés des ministères concernés (non représentés lors de l’audience), pourrait également chercher à intervenir dans cette nouvelle étape du recours « Justice pour le vivant ».