Dans le monde de l’apiculture, la réglementation et l’identification précise des apiculteurs jouent un rôle crucial. Il est indispensable de continuer à déclarer régulièrement les ruchers pour une surveillance sanitaire efficace. L’un des éléments clés de cette identification est le Numéro d’Apiculteur (NAPI). Le NAPI est un identifiant qui sert à identifier chaque apiculteur.
Qu’est-ce que le numéro d’apiculteur (NAPI) ?
Le Numéro d’Apiculteur (NAPI) est un identifiant unique et permanent attribué à chaque apiculteur. Cet identifiant est utilisé afin de suivre et contrôler les activités apicoles en France. C’est une composante essentielle de la réglementation apicole et est lié à la déclaration annuelle obligatoire que chaque apiculteur doit effectuer.
Structure du NAPI : avant et après février 2016
Le NAPI comporte 6 ou 8 caractères, et sa structure a évolué au fil du temps. Avant le 16 février 2016, les NAPI attribués commençaient par les deux chiffres du département de résidence de l’apiculteur, suivis de 4 ou 6 autres chiffres. Cela signifiait que le NAPI contenait une référence géographique au département de l’apiculteur.
Cependant, depuis le 16 février 2016, les NAPI attribués ont une nouvelle structure.
Ils commencent désormais par la lettre A suivie de 7 chiffres, sans référence à quelque département que ce soit.
Cette évolution a permis de standardiser le format et de simplifier son attribution.
Comment l’obtenir ?
Voici les étapes générales à suivre afin d’obtenir un NAPI :
- Déclaration des ruches : Tout d’abord, vous devez vous déclarer comme apiculteur auprès du service de l’État en charge de l’apiculture. En France, c’est généralement la Direction générale de l’Alimentation (DDPP) qui s’occupe de la régulation apicole.
Vous pouvez les contacter afin d’obtenir les formulaires de déclaration et les informations nécessaires. Il s’agit du Cerfa N° 13995*06 - Formulaire de déclaration : Remplissez le formulaire de déclaration d’apiculture. Ce formulaire recueillera des informations sur votre activité apicole, telles que le nombre de ruches que vous possédez, leur emplacement, et d’autres détails pertinents.
- Traitement de la déclaration : Une fois que vous avez soumis votre déclaration, les autorités compétentes examineront votre demande. Ils attribueront un NAPI unique à chaque apiculteur, conformément à la réglementation en vigueur.
- Réception du NAPI : Vous recevrez votre Numéro d’Apiculteur, une fois que les autorités auront approuvé votre demande. Ce numéro vous servira à vous identifier en tant qu’apiculteur dans vos relations avec les autorités et dans le cadre de la réglementation apicole.
Obligations d’affichage du NAPI
Le NAPI ne se limite pas à un simple identifiant sur papier. Il doit également être visible sur le terrain.
Voici les principales obligations d’affichage du NAPI :
- Affichage sur le rucher : Les apiculteurs doivent afficher le NAPI au rucher.. Cela signifie que chaque apiculteur doit veiller à ce que son NAPI soit clairement visible sur le site de ses ruches.
- Pourcentage minimum : Vous devez afficher le NAPI sur au moins 10 % des ruches du rucher. Cette exigence vise à assurer une visibilité adéquate et à faciliter le contrôle.
- Taille des caractères : Les chiffres composant le NAPI doivent avoir une taille minimale de 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Cette règle vise à garantir que le numéro est lisible à distance.
Cependant, il convient de noter qu’un arrêté du 11 août 1980 limite la hauteur des caractères à 3 cm si toutes les ruches du rucher sont identifiées.
Qui est concerné ?
La procédure de déclaration des ruches et l’obtention d’un Numéro d’Apiculteur (NAPI) s’appliquent à un large éventail d’acteurs impliqués dans l’apiculture. Voici qui est concerné :
- Les particuliers : Les apiculteurs amateurs doivent également se conformer à la réglementation apicole et déclarer leurs ruches.
- Les groupements apicoles : Cela s’applique à ceux qui pratiquent l’apiculture de manière collective ou dans le cadre d’une organisation apicole.
- Les entreprises apicoles : Les entreprises qui se consacrent à l’apiculture à des fins commerciales ou professionnelles sont soumises à la réglementation apicole.
Il faut effectuer cette déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. Il est important de respecter cette période pour être en conformité avec la réglementation apicole et obtenir votre Numéro d’Apiculteur (NAPI) de manière légale. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions ou des conséquences légales.
L’importance du NAPI pour les apiculteurs
Le Numéro d’Apiculteur (NAPI) est plus qu’une simple formalité administrative. En effet, il joue un rôle essentiel dans la gestion des ruches et dans la traçabilité des activités apicoles. Grâce au NAPI, les autorités et les apiculteurs peuvent suivre et contrôler les mouvements des ruches. Cela permet aussi :
- De mettre en place des actions sanitaires de lutte ou de surveillance. Ces dernières sont primordiales au vu de la menace actuelle d’arrivée du coléoptère ’Aethina tumida sur le territoire.
- D’avertir les apiculteurs en cas d’opérations de désinsectisation, comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre de la lutte antivectorielle menée contre les moustiques tigres porteurs de maladies du type chikungunya, dengue ou ZICA.
- De mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
En résumé, le NAPI est un élément clé de la réglementation apicole en France. Il permet une identification précise des apiculteurs, assure la traçabilité des ruches et des activités apicoles, et garantit la conformité aux normes de sécurité et de qualité. Les apiculteurs doivent donc accorder une attention particulière à l’affichage du NAPI sur leurs ruchers pour respecter les obligations légales et contribuer à une apiculture responsable.