Tout apiculteur doit de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. Même si vous n’avez qu’une seule ruche, il est impératif de la déclarer. Cette formalité administrative a pour but d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français. Si vous êtes apiculteur professionnel, cette déclaration vous permettra d’être admissible aux aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole.
Cette déclaration est obligatoire pour tous.
Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Aussi bien les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, les propriétaires ou ainsi que les détenteurs de ruches.
Comment réaliser une déclaration de détention et d’emplacement de ruches ?
On peut le faire en ligne. Et on obtient ainsi d’un récépissé immédiatement.
Ayez avec vous votre numéro d’apiculteur (NAPI), vous en aurez besoin lors de la procédure.
Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en verra attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.
Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à Internet peuvent réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois.
Pour réaliser une déclaration de détention et d’emplacement de ruches rendez-vous sur le site Démarche en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
La démarche en ligne est à privilégier.
Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la cession de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du Centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
Enfin, vous pouvez consulter la liste mise à jour disponible sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.